Vendre une entreprise : qu’est-ce que la due diligence et quelle est son utilité pour les vendeurs et les acheteurs?

Vous avez accepté une offre d’achat. Les deux parties doivent maintenant effectuer des vérifications raisonnables,  afin de s’assurer que tous les éléments du contrat ont été bien représentés.

Vérifier les détails : l’acheteur

Vous avez déjà préparé, avec l’aide de votre courtier en entreprise, la majorité du matériel que l’acheteur voudra consulter. Quelques items devront être mis à jour, afin de refléter les plus récentes modifications.

L’acheteur voudra vérifier les processus opérationnels et les politiques et les systèmes de fonctionnement de votre entreprise. Il voudra examiner le système de paie, les descriptions des emplois, les programmes de formation et leurs procédures, les politiques en matière de sécurité au travail et leurs procédures, l’organisation du travail et les processus, les systèmes et leurs manuels, et les politiques et programmes en matières opérationnelles et des ressources humaines. Il voudra en connaître plus sur les employés : leurs rangs, compétences, responsabilités, historiques de travail, salaires, etc.

L’acheteur, ou son conseiller financier, voudra examiner les finances de l’entreprise, incluant la documentation telle que les relevés et les rapprochements bancaires, le registre de chèques, les achats et les revenus mensuels et annuels. S’il s’agit d’une vente par actions, il voudra examiner les déclarations de revenus.

Il voudra aussi jeter un coup d’œil aux déclarations pour la TVH (taxe de vente harmonisée). Il voudra probablement rencontrer votre comptable, afin de bien comprendre votre système comptable, les politiques et l’historique financier de l’entreprise.

Il voudra effectuer une étude de marché, afin de vérifier si la loyauté des clients dont vous aurez discuté est vérifiable. Ceci pourrait inclure une enquête auprès des clients, la rencontre de clients clés représentant une portion substantielle de vos revenus.

Il voudra rencontrer le propriétaire, afin de s’assurer que le bail et les conditions sont effectivement ceux dont vous aurez discuté, ou il voudra peut-être vérifier que l’édifice respecte les normes structurales et légales en vigueur selon le zonage.

Il pourrait vouloir faire appel à des experts, afin d’inspecter la machinerie et l’équipement.

Toutes les étapes mentionnées précédemment demandent beaucoup de temps et peuvent être fastidieuses. Si vous étiez à la place de l’acheteur, qui est possiblement sur le point d’investir toutes ses économies personnelles et d’engager l’avenir de sa famille, vous comprenez que c’est une étape nécessaire. L’acheteur ne veut pas se tromper. Il est déchiré entre la peur de commettre une grave erreur et l’excitation quant à une possible nouvelle carrière comme propriétaire de votre entreprise.

Vérifier les détails : le vendeur

De votre côté, vous êtes probablement excité à l’idée de vendre votre entreprise, mais craintif relativement à votre propre avenir. Vous disposerez d’assez des ressources, que ce soit pour acheter une plus grande entreprise, prendre votre retraire, voyager, prendre soin de votre famille, ou demeurer actif au sein de l’entreprise, mais avec moins de responsabilités?

Vous voudrez vous assurer que l’acheteur sera en mesure de bien faire fonctionner votre entreprise et qu’il s’occupera bien des employés et des clients. Vous voudrez être certain qu’il pourra rembourser le prêt que vous lui aurez consenti, alors vous devrez faire examiner les informations concernant l’acheteur autant qu’il fera enquête sur vous et votre entreprise. Comme vous prêterez probablement une partie du prix d’achat à l’acheteur, vous devriez faire due diligence comme si vous étiez une institution financière. Effectuez une enquête de crédit, examinez les références et discutez avec des personnes qui connaissent l’acheteur et son histoire. Si l’acheteur a déjà possédé d’autres entreprises, discutez avec les anciens propriétaires.

Trop souvent, la due diligence ne semble que concerner l’acheteur et sa responsabilité de vérifier les caractéristiques de l’entreprise qu’il s’apprête à acquérir. La due diligence devrait être effectuée par les deux parties.

Votre courtier en entreprises vous aidera, ainsi que l’acheteur, à déterminer quel niveau de due diligence est requis, et planifiera une rencontre qui permettra de confirmer le rôle des conseillers et le matériel qui devra être fourni. Nous recommandons que le comptable du vendeur et que le conseiller financier de l’acheteur soient présents, car ils pourront participer à la structuration de la transaction et devront fournir les documents qui serviront à la due diligence.

Lorsque les détails fiscaux, opérationnels, l’étude de marché et les ressources humaines auront été examinés, les avocats spécialistes en taxation et transactions pourront entreprendre leur due diligence, tout en cherchant à développer une structure qui plaira aux deux parties. Ces avocats rédigeront les documents qui serviront à la mise en œuvre de l’accord. Ils entameront aussi la recherche concernant de possibles dettes non révélées et s’assureront que les rapports et registres des procès-verbaux sont à jour.

Nous recommandons fortement le recours à un spécialiste pour ce type de travail. Pas un avocat qui se spécialise dans les transactions immobilières, le droit criminel ou le droit commercial. Les avocats spécialistes de la fiscalité et de la vente d’entreprises, par expérience, possèdent les documents légaux et connaissent les structures les plus appropriées. Nous favorisons les avocats travaillant au sein de plus petites firmes, car la majorité de nos clients désirent éviter de débourser une large somme pour ces services, des coûts pouvant être très élevés dans les plus grandes firmes. Nous recommandons également de demander à votre comptable et votre avocat une évaluation des frais avant d’entamer la due diligence ou la clôture des négociations.